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Congrès Impermanence – Kunsttherapie Online Kongress
Documentaire « Impermanence – ce que la mer sait »
Atelier en présentiel à Berlin

Dernière mise à jour : 21.09.2026
 

1. Organisatrice et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des offres proposées par :

Thérésa Doyle
Hortensienstr. 66
12203 Berlin

doyle.theresa@gmail.com

[Informations légales / numéro fiscal, le cas échéant]
 

dans le cadre du Kunsttherapie Online Kongress / Congrès Impermanence, du documentaire « Impermanence – ce que la mer sait » ainsi que des ateliers et événements organisés en présentiel.

Les présentes CGV s’adressent aux consommateurs ainsi qu’aux professionnels, sauf disposition contraire expressément prévue.
 

Les informations spécifiques indiquées sur la page de présentation ou de commande de chaque offre, notamment les dates, horaires, prix et contenu, font partie intégrante du contrat.
 

2. Offres concernées

Les présentes CGV concernent notamment :

• l’inscription gratuite au Congrès Impermanence ;

• l’Accès Exclusif au contenu du congrès et aux contenus complémentaires ;

• l’accès au documentaire « Impermanence – ce que la mer sait », lorsqu’il est acheté séparément ;

• les ateliers et événements en présentiel, notamment l’atelier organisé à Berlin le 5 décembre 2026.

Le contenu exact de chaque offre est indiqué sur la page de vente ou d’inscription correspondante.

L’organisatrice se réserve la possibilité d’adapter certains éléments du programme pour des raisons organisationnelles, techniques ou indépendantes de sa volonté, sans que cela ne remette en cause l’essence de l’offre.
 

3. Inscription et conclusion du contrat

Pour les offres gratuites, le contrat est conclu lorsque la personne participante complète son inscription et reçoit la confirmation correspondante.

Pour les offres payantes, le contrat est conclu lorsque la commande est validée et que la confirmation de commande est envoyée à la personne participante.

En validant sa commande, la personne participante reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les présentes CGV peuvent être consultées avant la conclusion du contrat et doivent être conservées par la personne participante sur un support durable.

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4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de commande. Selon l’offre, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire.

Sauf indication contraire, le prix indiqué correspond au montant total à payer.

L’accès aux offres payantes est accordé après réception du paiement, sous réserve des modalités particulières indiquées sur la page de commande.

En cas de paiement par virement bancaire, l’accès peut être accordé après réception effective du paiement. Un délai de traitement peut être nécessaire.

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5. Congrès en ligne

Le Congrès Impermanence est un événement en ligne proposé selon les dates et modalités indiquées sur la page d’inscription.

L’accès gratuit au congrès est limité à la période indiquée pour chaque journée du programme.

Les modalités d’accès, les horaires, le programme et les contenus proposés sont ceux indiqués au moment de l’inscription.

L’organisatrice ne garantit pas qu’un contenu ou qu’un intervenant soit disponible à une date ou sous une forme différente de celle annoncée.

En cas d’empêchement d’un intervenant ou de problème technique ou organisationnel, l’organisatrice peut modifier le programme, remplacer une intervention ou adapter les modalités de diffusion.

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6. Accès Exclusif

L’Accès Exclusif donne accès aux contenus et avantages indiqués sur la page de vente correspondante.

Sauf indication contraire, l’accès est accordé pour la durée indiquée au moment de l’achat. Pour l’édition Impermanence 2026, cette durée est de trois ans à compter de l’activation de l’accès.

L’accès est personnel et ne peut être transmis, vendu, partagé ou mis à disposition d’une autre personne.

Les identifiants ou liens d’accès personnels ne doivent pas être communiqués à des tiers.

La possibilité de transmettre une place prévue à l’article 9 ci-dessous ne s’applique pas à l’Accès Exclusif ni aux autres offres numériques.

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7. Documentaire « Impermanence – ce que la mer sait »

Le documentaire « Impermanence – ce que la mer sait » peut être proposé dans le cadre de l’Accès Exclusif ou faire l’objet d’un achat séparé.

Lorsqu’il est acheté séparément, l’accès au documentaire est personnel et ne peut être transmis, revendu ou partagé avec une autre personne.

La durée et les modalités d’accès sont celles indiquées au moment de l’achat.

Le documentaire est une œuvre audiovisuelle protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion publique, mise à disposition ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

Lorsque le documentaire fait partie d’une offre plus large, les conditions particulières de cette offre s’appliquent également.

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8. Atelier en présentiel à Berlin

Les présentes dispositions s’appliquent aux ateliers et événements organisés en présentiel, notamment à l’atelier prévu à Berlin.

Pour l’atelier du 5 décembre 2026, les horaires, le lieu, le prix et les informations pratiques sont ceux indiqués sur la page d’inscription et dans les communications adressées aux personnes inscrites.

Les matériaux nécessaires à l’atelier sont fournis dans la mesure indiquée dans la présentation de l’événement.

La personne participante est invitée à porter une tenue adaptée à une activité artistique et à des exercices pouvant éventuellement être réalisés au sol.

La participation est volontaire. Chaque personne est libre d’adapter les exercices à ses possibilités, de faire une pause ou de ne pas participer à un exercice.

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9. Annulation par la personne participante – atelier en présentiel

Pour l’atelier de Berlin :

• jusqu’au 15 octobre 2026 inclus, l’annulation est possible sans frais. Le montant payé est intégralement remboursé ;

• du 16 octobre au 1er novembre 2026 inclus, l’annulation est possible avec une retenue de 20 % du prix, correspondant aux frais d’annulation. 80 % du montant payé sont remboursés ;

• à partir du 2 novembre 2026, aucun remboursement n’est prévu en cas d’annulation par la personne participante.

Toute annulation doit être communiquée par écrit, notamment par e-mail. La date de réception de la demande d’annulation est déterminante.

La personne participante reste libre de démontrer qu’aucun dommage ou qu’un dommage inférieur n’a été subi du fait de son annulation.

Ces conditions d’annulation s’appliquent indépendamment des droits légaux qui pourraient éventuellement exister.

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10. Transmission d’une place – uniquement pour l’atelier en présentiel

La possibilité de transmettre une place à une autre personne s’applique exclusivement aux événements en présentiel.

La personne inscrite peut transmettre sa place à une autre personne sans frais supplémentaires, sous réserve d’en informer l’organisatrice par écrit avant l’événement.

La personne remplaçante doit être clairement identifiée afin que l’organisatrice puisse mettre à jour la liste des participantes et participantes.

Les éventuels arrangements financiers entre la personne initialement inscrite et la personne qui la remplace relèvent exclusivement de leur relation privée et ne concernent pas l’organisatrice.

Cette possibilité de transmission ne s’applique pas au Congrès en ligne, à l’Accès Exclusif, au documentaire ni à aucun autre produit ou accès numérique.

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11. Annulation ou modification par l’organisatrice

L’organisatrice peut être amenée à annuler, reporter ou modifier un événement pour un motif important, notamment en cas de maladie, d’empêchement majeur, de force majeure ou pour des raisons organisationnelles indépendantes de sa volonté.

Dans ce cas, les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais.

En cas de report de l’atelier, la personne participante pourra, selon les modalités communiquées par l’organisatrice, soit participer à la nouvelle date, soit demander le remboursement intégral de sa participation si elle ne peut pas participer à cette nouvelle date.

Si l’événement est définitivement annulé, les sommes versées pour cet événement seront intégralement remboursées.

Les frais de déplacement, d’hébergement ou autres frais engagés personnellement par les participantes ne sont pas remboursés par l’organisatrice, sauf obligation légale contraire.

12. Droit de rétractation

Les droits légaux de rétractation des consommateurs s’appliquent lorsqu’ils sont prévus par la loi.

Pour les prestations de loisirs proposées à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation légal peut être exclu conformément à l’article § 312g, paragraphe 2, n° 9 du BGB. Cette disposition peut notamment concerner un atelier en présentiel organisé à une date déterminée.

Pour les contenus numériques payants, notamment l’Accès Exclusif ou le documentaire, les règles légales relatives au droit de rétractation et au commencement de l’exécution avant la fin du délai de rétractation s’appliquent.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la personne participante peut notamment être invitée, au moment de la commande, à consentir expressément au début de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation et à confirmer qu’elle a connaissance de la perte de son droit de rétractation lors du début de l’exécution du contenu numérique.

Les modalités techniques permettant de recueillir ces consentements sont mises en place au niveau du processus de commande lorsque cela est nécessaire.

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13. Photographies et enregistrements vidéo

Dans le cadre des événements en présentiel, des photographies ou enregistrements vidéo peuvent être réalisés à des fins de documentation et de communication autour du projet.

Les participantes sont informées lorsque des prises de vue sont réalisées.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur des photographies ou vidéos destinées à être publiées peut en informer l’organisatrice à tout moment. L’organisatrice prendra alors, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour éviter l’utilisation identifiable de son image.

Les prises de vue individuelles permettant d’identifier clairement une personne sont utilisées à des fins de communication conformément aux autorisations requises.

Le refus d’apparaître sur des photographies ou vidéos ne peut entraîner aucun désavantage pour la personne participante.

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14. Responsabilité

La participation aux ateliers et aux exercices proposés se fait sous la responsabilité de chaque personne participante.

Les propositions artistiques et expérientielles ne constituent pas un traitement médical ni une psychothérapie et ne remplacent pas un accompagnement médical, psychologique ou psychothérapeutique lorsque celui-ci est nécessaire.

Chaque personne est libre de ne pas participer à un exercice, de l'adapter à ses possibilités ou de l'interrompre à tout moment.

La responsabilité légale de l’organisatrice reste applicable conformément aux dispositions impératives du droit allemand.

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15. Droits d’auteur et utilisation des contenus

Les contenus du congrès, les vidéos, textes, documents, exercices, photographies, supports pédagogiques, interviews et le documentaire sont protégés par les dispositions relatives au droit d’auteur.

Ils sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation écrite contraire.

Toute reproduction, diffusion, publication, transmission à des tiers ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

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16. Protection des données

Les données personnelles nécessaires à l’inscription, au paiement, à la gestion des accès et à l’organisation des événements sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Les informations détaillées relatives au traitement des données sont présentées dans la politique de confidentialité disponible sur le site de l’organisatrice.

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17. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient être applicables dans le pays de résidence habituelle de la personne consommatrice.

Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle restent applicables.

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18. Règlement extrajudiciaire des litiges

L’organisatrice n’est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation des consommateurs et n’y participe pas, sauf obligation légale contraire.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (OS-Plattform) n’est plus disponible depuis le 20 juillet 2025 et n’est donc pas mentionnée dans les présentes CGV.

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19. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique et juridique initial.

Fin des conditions générales de vente.